Rechtliche Rahmenbedingungen - Elektronische Unterschrift | Frama

Cadre juridique eIDAS

Tout sur le cadre juridique actuel de l'e-signature

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Frama Rsign - thankyou for signing

Signature électronique

Découvrez ici tout ce qui concerne les avantages de la signature électronique avec RSign

Créer une signature électronique en toute simplicité avec RSign

Numérisez vos processus de signatures et de documents pour plus d'efficacité, de productivité et de traçabilité

La numérisation croissante a révolutionné de nombreux aspects de notre vie, y compris la manière dont nous signons les documents. La signature électronique, également connue sous le nom d'e-signature, est la clé de l'efficacité et de la modernité des transactions.

Tester RSign gratuitement pendant 14 jours...

Les points forts du RSign en un coup d'œil

  • Envoi pour eSign : signature de contrats électroniques indépendamment du temps et du lieu, création de documents par glisser-déposer, signatures multipartites dans un ordre individuel.
  • Processus de signature guidé : instructions étape par étape, plus de documents incomplets
  • Améliorer l'efficacité : garantir la qualité, réduire les coûts et accélérer les processus.
  • Tableau de bord : reporting et suivi, accès en temps réel au statut des documents et aux statistiques, paramètres complets et configurations individuelles
  • Modèles et règles dynamiques : Workflows automatisés, modèles de documents, rôles d'utilisateurs individuels, rappels de suivi, etc.
  • API & Automation : intégration complète dans l'infrastructure informatique, automatisation complète de toutes les fonctions et éléments de vos documents.

Avantages de la signature électronique : des transactions numériques efficaces pour plus de sécurité, de qualité et de confort

La signature électronique permet de signer électroniquement des documents sans avoir à en faire des copies physiques, rendant ainsi superflu le processus d'impression, de signature et de numérisation. Dans ce contexte, de nombreuses portes s'ouvrent sur l'amélioration des flux de travail, l'augmentation de la productivité et l'authentification sécurisée des parties. La signature électronique offre donc aux entreprises de toutes tailles certains avantages pour les transactions numériques modernes et le traitement quotidien des documents.

Qualität sichern RSign | Frama
[Translate to Schweiz - Französisch:] RSign - digitale Dokumente erstellen und elektronisch unterschreiben | Frama
[Translate to Schweiz - Französisch:] RSign - All-in-One-Lösung | Frama
[Translate to Schweiz - Französisch:] RSign - Verträge elektronisch unterschreiben | Frama
[Translate to Schweiz - Französisch:] RSign - automatisierte Regeln | Frama
Tracking- und Reporting-Funktion | Frama
Compliance – Internationale Datenschutzgesetze | Frama
[Translate to Schweiz - Französisch:] RSign - API-Integration | Frama
Qualität sichern RSign | Frama

Assurer la qualité, réduire les coûts et augmenter l'efficacité

Selon une enquête menée auprès des clients de Frama AG, l'utilisation de la signature électronique permet d'économiser plus de 45 % des coûts de processus. De plus, la qualité des documents signés est considérablement améliorée, car vous pouvez définir des champs obligatoires et ainsi éviter que des informations ne manquent. La signature électronique accélère en outre vos processus. Ce qui prenait des semaines ne prend plus que quelques heures. 

  • Des processus plus rapides et moins chers
  • Champs obligatoires pour des informations complètes
  

[Translate to Schweiz - Französisch:] RSign - digitale Dokumente erstellen und elektronisch unterschreiben | Frama

Procédé de signature Frama RSign

Signer des documents électroniquement est un jeu d'enfant avec Frama RSign. Le signataire est guidé automatiquement à travers le document, étape par étape, via une liste de contrôle. L'expérience utilisateur est optimale, les erreurs et les documents incomplets sont évités.

  • Signature et remplissage guidés via des listes de contrôle
  • Signature dactylographiée ou manuscrite
  • Flux de travail des documents avec rappels automatiques
  • Signatures numériques pour garantir l'intégrité des données (scellement numérique)

[Translate to Schweiz - Französisch:] RSign - All-in-One-Lösung | Frama

Configuration et gestion

Grâce à sa multitude d'options, Frama RSign vous offre une flexibilité maximale dans l'organisation de vos processus de travail autour de la signature électronique. Grâce au tableau de bord de gestion et à l'option de menu "Gérer", vous obtenez à tout moment des informations actuelles sur vos documents.

  • Intégration dans les processus et applications existants
  • Gestion des droits
  • Rôles et autorisations

[Translate to Schweiz - Französisch:] RSign - Verträge elektronisch unterschreiben | Frama

Modèles RSign intelligents

Créez des modèles pour les documents fréquemment utilisés. Attribuez des rôles et ajoutez des conditions, des lettres de motivation et des champs de document. Créez un flux de travail spécifique pour chaque document.

  • Création de modèles et des workflows correspondants avec attribution de rôles et de délais.
  • Partage des modèles ou utilisation personnelle
  • Partage des modèles en équipe ou avec des personnes individuelles.
  • Formats de fichiers : Word / Excel / Powerpoint / png / PDF

[Translate to Schweiz - Französisch:] RSign - automatisierte Regeln | Frama

Gestion des documents

Grâce à la fonction intégrée de suivi et de rapport de Frama RSign, vous êtes toujours à jour. Vous savez ainsi à tout moment où se trouvent vos documents et pouvez réagir à temps à d'éventuels retards.

  • Suivi des documents
  • Protocole de signature
  • Preuve auditable du respect des normes internationales de protection des données
  • Paramètres d'équipe et d'utilisateur / gestion des droits d'accès

Tracking- und Reporting-Funktion | Frama

Tout est sous contrôle grâce à la fonction de suivi et de rapport

Dans le tableau de bord intégré, vous avez un accès en temps réel à toutes les statistiques et un aperçu des documents tout au long du processus de signature. Vous pouvez contrôler à tout moment qui a déjà signé numériquement vos contrats et qui ne l'a pas fait. Cela vous permet de réagir à temps aux retards et d'organiser plus efficacement vos processus de travail. Grâce au rappel de suivi automatisé, vous gardez toujours une vue d'ensemble de vos affaires en suspens, même dans le stress du travail quotidien.

  • Tableau de bord avec statut en direct de tous les documents
  • fonction de rappel automatique
  • statistiques & fonctions de reporting

Compliance – Internationale Datenschutzgesetze | Frama

Conformité avec les lois internationales sur la protection des données et les eSign

RSign utilise des technologies de pointe pour protéger les données confidentielles et personnelles. Outre le respect des lois sur la protection des données telles que DSGVO, NDSG, HIPAA et UETA, RSign est également conçu selon les prescriptions du règlement eIDAS. Envoyez vos documents et contrats protégés par mot de passe et cryptés E2E (cryptage AES 256 bits). Vous recevez en même temps une preuve de conformité vérifiable et auditable.

  • Conformité automatisée avec preuve auditable
  • Mode de confidentialité pour la protection des documents & workflows contre des tiers (également : administrateur)
  • Masquage automatique des opérations conformément au RGPD

[Translate to Schweiz - Französisch:] RSign - API-Integration | Frama

API et automatisation

Frama RSign est la solution tout-en-un pour vos processus commerciaux ! L'intégration de toutes les fonctions et de tous les éléments de vos documents peut être facilement réalisée grâce à l'API Frama RSign.

  • Intégration dans les systèmes ERP, CRM ou CMS existants 
  • Automatisation complète des flux de documents individuels

Avec RSign, vous bénéficiez d'une solution complète pour l'envoi, la signature et la gestion électroniques de documents. Vous gagnez du temps, accélérez les flux de travail et réduisez les erreurs. Utilisez la sécurité légalement reconnue des signatures électroniques (eIDAS) pour traiter plus efficacement les transactions et les accords. Et accélérez vos processus avec des flux de documents automatisés, des signatures de contrats numériques et des approbations. Transformez les signatures électroniques en une clé pour optimiser les processus de votre entreprise. Faites confiance à RSign pour accroître votre efficacité, réduire vos coûts et améliorer la précision.

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Informations complémentaires

Brochure RSign

Connaissez-vous déjà Frama RMail ?

Protégez votre communication par e-mail avec RMail, votre solution logicielle pour l'envoi simple et rapide d'e-mails cryptés, conformes à la protection des données et juridiquement vérifiables.

Avec RSign, signer numériquement des documents est un jeu d'enfant.. : Télécharger les documents par glisser-déposer, définir les champs de saisie et de signature, ajouter des signataires, envoyer le document.

Oui. Depuis juillet 2016, le règlement eIDAS, une base uniforme à l'échelle européenne pour les processus commerciaux électroniques vérifiables, est en vigueur en Europe. La Suisse n'est certes pas membre de l'UE, mais elle dispose de sa propre loi fédérale, la SCSE, qui est compatible avec eIDAS.

Le signataire est guidé automatiquement à travers le document, étape par étape, via une liste de contrôle, jusqu'à ce que le document soit entièrement rempli et valablement signé.

Oui, les signatures multipartites dans un ordre individuel sont possibles. Pour ce faire, sélectionnez la fonction "Signature séquentielle" et définissez l'ordre des signataires en fonction de vos processus.

Oui, les contrats peuvent également être refusés par le signataire.

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